Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE PEYROLLES EN PROVENCE
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13860
Localité du demandeur : PEYROLLES EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AIME BERNARD
Lieu-dit du terrain : ESPACE FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13860
Localité du terrain : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0048AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15042
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1132
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
France Cadastre