Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUSIN
Numéro de voie du demandeur : 380
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYROLE
Lieu-dit du demandeur : COMBAL
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : PEYROLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 380
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PEYROLE
Lieu-dit du terrain : COMBAL
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : PEYROLE
Section cadastrale 1 : 43ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 261900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 822
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre