Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PEYROLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21810208500014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : PEYROLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS DE S
Lieu-dit du terrain : LOTS 4 & 7
Code postal du terrain : 81310
Localité du terrain : PEYROLE
Section cadastrale 1 : 89ZP
Section cadastrale 2 : 92ZP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1545
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre