Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LABASTIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 39109262400017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : VOIE COMMUNALE 12
Lieu-dit du demandeur : LABASTIDE
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : PEYRISSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LABASTIDE
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : PEYRISSAS
Section cadastrale 1 : 6ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre