Informations sur le permis de construire n°01916518M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le Maire de PEYRISSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21191650700018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 19260
Localité du demandeur : Peyrissac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 19260
Localité du terrain : Peyrissac
Section cadastrale 1 : 235B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 228
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06