Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTINS
Numéro de voie du demandeur : 280
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Aumone
Code postal du demandeur : 26380
Localité du demandeur : PEYRINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Plan
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0047ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre