Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 150 C
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Marges
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : CHARMES SUR HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Charpenay
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0397AH
Type d'événement : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre