Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 780
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Chasses Jassouds
Code postal du demandeur : 26380
Localité du demandeur : PEYRINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 327C
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Hirondelles
Lieu-dit du terrain : 3 Lotissement Le Palarya
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0299ZN
Section cadastrale 2 : 0304ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre