Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : lotissement LE CONDILLAC
Code postal du demandeur : 26380
Localité du demandeur : PEYRINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LE CONDILLAC
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0275ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre