Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33J
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : L'Oliveraie
Lieu-dit du demandeur : Avenue de saint Donat
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Genets
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0396AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre