Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Nerthe
Code postal du demandeur : 13016
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 278B
Libellé de la voie du terrain : Montee des Sables
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0268AH
Section cadastrale 2 : 0307AH
Section cadastrale 3 : 0261AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre