Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : les Prairies
Lieu-dit du demandeur : Mont Drive
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : GEYSSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 780
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Gigors
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0119ZA
Section cadastrale 2 : 0021ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39777
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre