Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83303354100016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Chemin Nord
Code postal du demandeur : 26540
Localité du demandeur : MOURS ST EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 345
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0237AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 334
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 334
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 334
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre