Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : DES ORS
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Chabrieres
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0607AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre