Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1440
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Plan
Code postal du demandeur : 26380
Localité du demandeur : PEYRINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1440
Libellé de la voie du terrain : du Plan
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0117ZA
Section cadastrale 2 : 0116ZA
Section cadastrale 3 : 0113ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre