Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU BATTOIR
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : BEAUREPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 26380
Localité du terrain : PEYRINS
Section cadastrale 1 : 0205AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre