Informations sur le permis de construire n°04621917B0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MONTCUQ
Numéro de SIRET du demandeur : 41858563400011
Libellé de la voie du demandeur : MONTCUQ
Lieu-dit du demandeur : MONTCUQ
Code postal du demandeur : 46310
Localité du demandeur : PEYRILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONCUQ
Code postal du terrain : 46310
Localité du terrain : PEYRILLES
Section cadastrale 1 : 856G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 880

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31