Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BOS DEL PECH
Numéro de SIRET du demandeur : 50459206400019
Lieu-dit du demandeur : LE BOUSCANDIER
Code postal du demandeur : 24370
Localité du demandeur : Peyrillac-et-Millac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOUSCANDIER
Code postal du terrain : 24370
Localité du terrain : Peyrillac-et-Millac
Section cadastrale 1 : 367OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1855
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre