Informations sur le permis de construire n°02432519M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ATMOSPHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 87806193600018
Lieu-dit du demandeur : Lac Rouge
Code postal du demandeur : 24370
Localité du demandeur : Peyrillac-et-Millac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lac Rouge
Code postal du terrain : 24370
Localité du terrain : Peyrillac-et-Millac
Section cadastrale 1 : 909OA
Section cadastrale 2 : 293OA
Section cadastrale 3 : 290OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8950
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18