Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 53038270400019
Libellé de la voie du demandeur : MILLAC
Code postal du demandeur : 24370
Localité du demandeur : Peyrillac-et-Millac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MILLAC
Code postal du terrain : 24370
Localité du terrain : Peyrillac-et-Millac
Section cadastrale 1 : 304A
Section cadastrale 2 : 292A
Section cadastrale 3 : 938A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13026
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1444
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 302
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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