Permis de construire de la ville de Peyrieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Peyrieu-M. le Maire-Jean GIREL
Libellé de la voie du demandeur : 15 RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : PEYRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 RUE DES ECOLES
Localité du terrain : PEYRIEU
Section cadastrale 1 : 00950C
Section cadastrale 2 : 00940C
Section cadastrale 3 : 00930C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 665
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 622
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 145
Surface ' Service public ' démolie : 225
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 145
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-15