Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 140 Place Charles DULLIN
Code postal du demandeur : 73310
Localité du demandeur : YENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des etangs
Localité du terrain : PEYRIEU
Section cadastrale 1 : 0123ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre