Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAMAYA-M.PUGET Yannick
Libellé de la voie du demandeur : 547 Route de COTAZ
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Etangs
Localité du terrain : PEYRIEU
Section cadastrale 1 : 0125ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre