Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 524 Allee du Creux de Ch
Lieu-dit du demandeur : Chene
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : PEYRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : PEYRIEU
Section cadastrale 1 : 08940A
Section cadastrale 2 : 08950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-05
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre