Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 128 chemin de la Cervoise
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : PEYRIEU
Section cadastrale 1 : 08710A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 498
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre