Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 140 Place Charles Dulin
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : YENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A la Foret
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : PEYRIEU
Section cadastrale 1 : 0087ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre