Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Gevrin
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : ANDERT-CONDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANTEMERLE
Lieu-dit du terrain : Lotissement le Soleil
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : PEYRIEU
Section cadastrale 1 : 0205ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre