Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PEYRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21470204500011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : PEYRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : PEYRIERE
Section cadastrale 1 : 91B
Section cadastrale 2 : 92B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1615
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 368
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre