Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PEYRESTORTES
Numéro de SIRET du demandeur : 21660138500018
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard National
Code postal du demandeur : 66600
Localité du demandeur : PEYRESTORTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Canigou
Code postal du terrain : 66600
Localité du terrain : PEYRESTORTES
Section cadastrale 1 : 102AC
Section cadastrale 2 : 103AC
Section cadastrale 3 : 58AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34873
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1385
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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