Informations sur le permis de construire n°04022417C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAJACCA
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : chemin Arambide
Code postal du demandeur : 64990
Localité du demandeur : URCUIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : chemin de Bareyre
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Peyrehorade
Section cadastrale 1 : 667AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1679
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21