Permis de construire de la ville de Peyrehorade

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALSACE LORRAINE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEYREHORADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : PEYREHORADE
Section cadastrale 1 : 482AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 985
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30