Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GABRIEL
Numéro de voie du demandeur : 166
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Thiole
Code postal du demandeur : 64240
Localité du demandeur : URT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : RUE ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Peyrehorade
Section cadastrale 1 : 265AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 84
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 84
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
France Cadastre