Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D2F MONSIEUR HOUEYE FREDERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81525867800011
Numéro de voie du demandeur : 210
Libellé de la voie du demandeur : COSTE DE L'HOSPITAOU
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEYREHORADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : CH DE BAREYRE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : PEYREHORADE
Section cadastrale 1 : 478AH
Section cadastrale 2 : 616AH
Section cadastrale 3 : 620AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8213
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 11
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 107
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 647
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 107
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 54
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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