Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA VILLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33261548300028
Numéro de voie du demandeur : 1500
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de BAYONNE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : Peyrehorade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1500
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de BAYONNE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Peyrehorade
Section cadastrale 1 : 659AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15372
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 348
Surface ' Artisanat ' démolie : 85
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 263
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1725
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 614
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 263
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-19
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