Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CREPERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39359688700033
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER SAINT AMAND
Lieu-dit du demandeur : JEAN PERE
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA PIEGE
Code postal du terrain : 11420
Localité du terrain : PEYREFITTE-SUR-L'HERS
Section cadastrale 1 : 76WA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2250
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre