Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400223000016
Numéro de voie du demandeur : 124
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Juzan
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : Peyre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Bos
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Peyre
Section cadastrale 1 : 364B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3971
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 942
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
France Cadastre