Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JULLIAT RAPHAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41528382900018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MAZE
Lieu-dit du demandeur : MAZE
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : PEYRAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MAZE
Lieu-dit du terrain : MAZE
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : PEYRAUD
Section cadastrale 1 : 353AB
Section cadastrale 2 : 409AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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