Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION - COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA PEYRATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21790208900010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES MARRONNIERS
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : LA PEYRATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE ST ROCH
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : LA PEYRATTE
Section cadastrale 1 : 391AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 551
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 369
Surface ' Entrepôt ' démolie : 160
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 369
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 228
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 209
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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