Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELAC
Numéro de SIRET du demandeur : 31735453800017
Libellé de la voie du demandeur : MARSAY
Lieu-dit du demandeur : MARSAY
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : MISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAIL
Lieu-dit du terrain : LE CHAIL
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : LA PEYRATTE
Section cadastrale 1 : 77AC
Section cadastrale 2 : 81AC
Section cadastrale 3 : 86AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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