Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Reseau de transport d electric
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des courses
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : Toulouse
Boîte postale du demandeur : 12731
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : usine EDF - la Mazet
Code postal du terrain : 87470
Localité du terrain : Peyrat-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 420C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 219
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 229
Surface ' Service public ' démolie : 151
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
France Cadastre