Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA NONIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38875732000030
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Epaillaud
Code postal du demandeur : 23130
Localité du demandeur : Peyrat-la-Noniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Planchette
Code postal du terrain : 23130
Localité du terrain : Peyrat-la-Noniere
Section cadastrale 1 : 17AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 816
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-06
France Cadastre