Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RINGUET
Numéro de SIRET du demandeur : 35347601000024
Lieu-dit du demandeur : Epys
Code postal du demandeur : 23130
Localité du demandeur : Peyrat-la-Noniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Epys
Code postal du terrain : 23130
Localité du terrain : Peyrat-la-Noniere
Section cadastrale 1 : 203BM
Section cadastrale 2 : 33BM
Section cadastrale 3 : 32BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 935
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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