Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALDONNE
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DES GORGUETTES
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : LA BOUILLADISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE VALDONNE
Code postal du terrain : 13124
Localité du terrain : PEYPIN
Section cadastrale 1 : 57AA
Section cadastrale 2 : 60AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-19
France Cadastre