Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACEL
Numéro de SIRET du demandeur : 821046497 RCS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS DES BOUSQUETIERS
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : LA BOUILLADISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VALDONNE SUD
Code postal du terrain : 13124
Localité du terrain : PEYPIN
Section cadastrale 1 : 100AC
Section cadastrale 2 : 102AC
Section cadastrale 3 : 104AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2470
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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