Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TREMPLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53170353600023
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DE BAUME
Lieu-dit du demandeur : RES BASTIDE
Code postal du demandeur : 13124
Localité du demandeur : PEYPIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GARE
Code postal du terrain : 13124
Localité du terrain : PEYPIN
Section cadastrale 1 : 198BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 442
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre