Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PUITS DE L'ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 53885696400027
Libellé de la voie du demandeur : CH DES PLAINES MARINES
Lieu-dit du demandeur : LE BAGUIER
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 PUITS ARMAND
Code postal du terrain : 13124
Localité du terrain : PEYPIN
Section cadastrale 1 : 120AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1471
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 530
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 550
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
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