Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TREMPLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53170353600023
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DE BAUME
Lieu-dit du demandeur : RES BASTIDE
Code postal du demandeur : 13124
Localité du demandeur : PEYPIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 IMPASSE DES OLIVIERS
Code postal du terrain : 13124
Localité du terrain : PEYPIN
Section cadastrale 1 : 59PBB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 704
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre