Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES 3 G
Numéro de SIRET du demandeur : 832942049
Numéro de voie du demandeur : 987
Libellé de la voie du demandeur : BD ROBERT FERISSE
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : ST VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE 908
Code postal du terrain : 13124
Localité du terrain : PEYPIN
Section cadastrale 1 : 84BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre