Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COEUR VILLAGE
Libellé de la voie du demandeur : 6/7 LE CLOS DU ROCHER
Lieu-dit du demandeur : ZI DE LA PLAINE DU CAIRE 1
Code postal du demandeur : 13830
Localité du demandeur : ROQUEFORT LA BEDOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 AV DES PEGOULIERES
Code postal du terrain : 13124
Localité du terrain : PEYPIN
Section cadastrale 1 : 300AP
Section cadastrale 2 : 96PAP
Section cadastrale 3 : 97AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1214
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre