Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACEL
Numéro de SIRET du demandeur : 821046497 RCS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS DES BOUSQUETIERS
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : LA BOUILLADISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VALDONNE SUD
Code postal du terrain : 13124
Localité du terrain : PEYPIN
Section cadastrale 1 : 100AC
Section cadastrale 2 : 102AC
Section cadastrale 3 : 104AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre